Charte de confidentialité des données à caractère personnel et Politique relative aux cookies

Charte de confidentialité des données à caractère personnel et Politique relative aux cookies

Le groupe Beaumanoir apporte une grande importance à la protection et la confidentialité des données personnelles de ses Client/Prospects (ci-après les « Données ») et veille au respect de la règlementation applicable.

 

A ce titre, la présente charte matérialise les engagements du groupe Beaumanoir (ci-après dénommé le « Groupe ») en matière d’utilisation et de protection des Données (ci-après dénommé la « Charte »).

 

1. Champ d'application de la charte

La présente Charte s’applique à toute collecte et à tout traitement de Données concernant les Client/Prospects des marques du Groupe que sont Cache-Cache, Bréal, Bonobo, Morgan, ou Vib’s (ci-après les « Marques ») que ces traitements soient effectués virtuellement via l’un des sites web ou l’une des applications mobiles des Marques ou physiquement via l’achat et la visite des magasins des Marques.

2. Sociétés en charge des traitements au sein du Groupe

Les Marques effectuent chacune des traitements qui leur sont propres dans le but de fournir à leurs Client/Prospects l’ensemble des services proposés tels que l’accès à leur site web respectif, la vente de leurs produits ou encore la souscription à des programmes de fidélité.

 

Chacune des Marques est, par conséquent, responsable de ses propres traitements de Données. A titre d’exemple, lorsqu’un Client/Prospect achète un produit dans un point de vente Bonobo, seule cette marque sera en charge du traitement des Données nécessaires à la vente du produit.

 

Néanmoins, dans un souci de clarté et de transparence, le Groupe a décidé d’harmoniser les modalités de collecte et de traitement de données de chacune des Marques via la présente Charte.

 

En outre, les Clients/Prospects sont informés que certaines des Marques se sont associées pour offrir une expérience client innovante visant à faire bénéficier aux Clients/Prospects non seulement des programmes de fidélités conjoints et/ou de faire bénéficier chaque Client/Prospect des Marques qui se sont associées, des promotions et autres avantages provenant des autres Marques concernées du Groupe.

 

Dans ce cadre, certaines des Marques ont conclu un accord de responsabilité conjointe dont les grandes lignes ont été publiées sur les sites web et applications mobiles desdites Marques concernées et qui est accessible ici.

3. Données traitées

Afin de fournir à leurs Client/Prospects l’ensemble des services proposés, les Marques sont amenées à collecter les Données suivantes :

 

- coordonnées (ex : n° de téléphone, email, adresse postale, …),

- identifications (ex : nom, prénom, le n° de membre du programme de fidélité, …),

- données de géolocalisation,

- données d’utilisation des sites web et des applications mobiles (ex : adresse IP, logs et token, clic…), 

- images de vidéo protection.

 

Les Marques respectent le principe de minimisation des données qui consiste à ne collecter que les Données strictement nécessaire aux traitements.

4. Sources de collecte des données

Les Données des Clients/Prospects sont généralement collectées directement auprès de ces derniers de la manière suivante :

 

- via leurs achats et/ou actions effectués sur les sites web et applications mobiles respectifs des marques (ex : création d’un « compte Client/Prospect », abonnement à une newsletter, commande d’un produit, acceptation des CGV…),

 

- via les actions effectuées dans les magasins des marques (ex : souscription à un programme de fidélité, inscription à des newsletters, vidéo protection), • via les formulaires papiers de commandes envoyés aux Marques ;

 

- via les communications effectuées avec le service consommation des Marques ;

 

- via de la vidéo-protection dans les magasins des Marques. Plus rarement, les Marques peuvent également collecter les Données des Clients/Prospect qui sont automatiquement transmises via les comptes tiers tels que Facebook ou Amazon Pay.

 

Dans ce cas, le Client/Prospect est informé que la présente Charte n’est pas applicable et que le Groupe ne saurait être responsable des pratiques des tiers en matière d’utilisation des Données des Clients/Prospect.

5. Finalités et fondements légaux des traitements des Données

Le Groupe traite les Données des Clients/Prospects uniquement afin de leur offrir les services demandés et de proposer une expérience Client/Prospect de qualité.

 

a) Les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat avec les Clients/Prospects sont :

 

-  la création et la gestion des « comptes Clients/Prospects », le traitement des commandes et des livraisons, la gestion de la comptabilité et des paiements, la gestion des réclamations et du service après-vente,

 

- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle effectuée par le Groupe,

 

- la gestion des programmes de fidélisation,

 

- la gestion de l’offre « Alerte stock ».

 

b) Les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime du Groupe sont :

 

- la gestion de la prospection commerciale, de sondages, et de tests produits,

 

- l’élaboration de statistiques commerciales ;

 

- la gestion de la vidéo protection.

 

c) Les traitements dont le fondement légal repose sur le consentement du Client/Prospect sont :

 

- la géolocalisation utilisable pour identifier le magasin le plus proche du Client/Prospect. Cette fonctionnalité ne s’applique que lorsque le Client/Prospect l’active via son terminal de la manière suivante : (1) Pour Firefox : cliquez ici ; (2) Pour Internet Exploreur : aller dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique » ; (3) Pour Chrome : aller dans la barre de navigation cliquer sur le logo, dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.

 

- la gestion des newsletters

 

d) Le traitement dont le fondement légal repose sur une obligation légale est celle relative à la collecte et à la sauvegarde de actions des Clients/Prospect lors de l’utilisation des sites web et des applications mobiles des Marques

6. Durée de conservation

Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation mises en œuvre par le Groupe des Données associées aux finalités des traitements.

 

Finalités des traitements

Durées de conservation

Données relatives à l’historique des achats et des prestations de services, recouvrements, gestion des réclamations et du service consommation…

10 ans

Données relatives à l’utilisation du « Compte Client/Prospect », à l’organisation des jeux concours, à la gestion des newsletters

Durée d’exercice du contrat et durée légale de prescription si applicable

Données relatives à la prospection commerciale

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Données de géolocalisation

1 an

« Cookies »

13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Client/Prospect à compter de la dernière utilisation du site web ou de l’application mobile

Données de connexion et d’utilisation des sites web et applications mobiles

1 an

Données relatives à la gestion de l’offre « Alerte stock »

Adresse email conservée pendant 60 jours

Images de vidéo protection

1 mois

 

À l’issue de ces délais, les Données seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Les Données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige.

Il est également précisé que la suppression ou l’anonymisation des Données sont des opérations irréversibles et que le Groupe n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

7. Destinataires des données

Le Groupe peut être amené à transférer des Données :

 

- aux services habilités des Marques ;

 

- aux prestataires, fournisseurs et aux sous-traitants du Groupe, ces derniers n’utilisant les Données qu’au nom et selon les instructions du Groupe et dans le strict cadre de l’exécution des services demandés par le Client/Prospect ;

 

- à des tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude et plus généralement dans le cadre de toute activité pénalement répréhensible ou encore à la demande d’une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;

8. Transferts de Données hors de l’Union européenne

Les Données sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires, sous-traitants ou filiales du Groupe dans un pays non membre de l’Union européenne.

 

Ce type de transfert s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires.

 

Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE ou est soumis à des clauses contractuelles contraignantes (« Binding Corporate Rules »).

9. Droit des Clients/Prospects

9.1. Droit d’accès et de copie

 

Les Clients/Prospects disposent d’un droit de demander aux Marques la confirmation que des Données les concernant sont ou non traitées.

 

Les Clients/Prospects ont le droit de demander une copie de leurs Données faisant l’objet du traitement auprès des Marques. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, les Marques peuvent exiger la prise en charge financière de ce coût par les Clients/Prospects.

 

Si les Clients/Prospects présentent leur demande de copie des Données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

 

Les Clients/Prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

 

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser les Marques concernées.

 

9.2. Droit de rectification et de mise à jour

 

Chacune des Marques satisfait aux demandes de mise à jour automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même.

 

9.3. Droit à l’effacement

 

Le droit à l’effacement des Clients/Prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

 

En dehors de cette situation, les Clients/Prospects pourront demander l’effacement de leurs Données dans les cas limitatifs suivants :

 

- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

 

- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

 

- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Marques et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

 

- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses Données à des fins de prospection, y compris au profilage ;

 

- les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

 

9.4. Droit à la limitation

 

Les Clients/Prospects sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par les Marques est licite et que toutes les Données collectées sont nécessaires à l’exécution de contrats de vente notamment.

 

9.5. Droit à la portabilité

 

Les Marques font droit à la portabilité des Données dans le cas particulier des Données communiquées par les Clients/Prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par les Marques et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes et exécution d’un contrat. Dans ce cas les Données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

 

9.6. Droit d’opposition

 

Conformément à la règlementation en vigueur, les Clients/Prospects disposent du droit de s’opposer aux traitements de leurs Données à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs Données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par les Marques.

 

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le Groupe ne traitera plus les Données concernées, sauf à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés des Clients/Prospects, pour poursuivre ce traitement.

 

Les Clients/Prospects disposent également du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale ou par téléphone, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Au cas particulier de la prospection par voie de courrier électronique (e-mail, SMS), les Marques pourront y recourir si les Prospects ont donné leur consentement au moment de la collecte ou les Clients/Prospects font parties de la « base clients ».

 

Il sera à tout moment possible pour les Clients/Prospects de s’opposer à une telle prospection soit en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail d’envoi, soit en modifiant les préférences dans le « compte client » sur les sites et applications mobiles des Marques.Par SMS, il est possible de s’opposer à toute prospection en envoyant « stop » au numéro figurant dans le message reçu.

 

Enfin, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Clients/Prospects peuvent s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

 

9.7. Décision individuelle automatisée

 

Le Groupe ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

 

9.8. Droit post-mortem

 

Les Clients/Prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

 

9.9. Mise en œuvre des droits

 

Pour exercer leurs droits, les Clients/Prospects doivent contacter les services des Marques auprès desquelles leurs données sont collectées et ce, de l'une des manières suivantes :

 

(i) en adressant sa demande via le formulaire de contact figurant sur le site web ou l’application mobile de la Marque concernée,

 

(ii) en écrivant à l’adresse email suivante : dpo@groupe-beaumanoir.fr en précisant la Marque concernée

 

(iii) en écrivant à l'adresse suivante : - Service Client/Prospects ; ZAC de La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 SAINT-MALO » en précisant la Marque concernée.

 

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les Clients/Prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, pour des raisons de sécurité, les services concernés des Marques se réservent donc, en cas de doute sur l’identité du demandeur à demander la carte d’identité à jour de ce dernier, afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles concernant à une autre personne que le Client/Prospect.

 

9.10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil

 

Les Clients/Prospects concernés par le traitement de leurs Données sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de la Cnil si ceux-ci estiment que le traitement de Données les concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

10. Sécurité et confidentialité des Données

Il appartient au Groupe de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

 

Parmi ces mesures figurent principalement :

- la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;

 

- les mesures de sauvegarde interne ;

 

- le processus d’identification ;

 

- la conduite d’audits de sécurité et de tests de pénétration ;

 

- l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information ;

 

- l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité ;

 

- l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

 

Pour ce faire, le Groupe peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. En tout état de cause, le Groupe s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Données, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

 

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de Données, le Groupe s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

11. Violation de Données

Le Groupe s’engage à notifier à la Cnil toute violation des Données que pourraient subir une des Marques dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.

 

Le Client/Prospect est évidemment informé de toute violation de Données qui pourrait porter atteinte à ses droits et comporterait un risque pour lui.

12. Délégué à la protection des données

Le Groupe a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

 

- Nom : Brice Lougnon

 

- Adresse e-mail : dpo@groupe-beaumanoir.fr

13. Cookies et autres traceurs

Un « traceur », parmi lesquels le « cookie » est le plus connu, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur du Client/Prospect, et utilisées par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

 

Un "cookie" est donc un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur du terminal du Client/Prospect

 

En visitant les différents sites web et applications mobiles des Marques, un cookie peut être attribué et stocké sur le terminal du Client/Prospect. Les Marques utilisent différents types de cookies pour améliorer l'interactivité et les services de leurs sites web et applications mobiles, et notamment :

 

(i) Les cookies ne nécessitant pas le consentement préalable du Client/Prospect

 

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable du Client/Prospect. Ils ont pour finalité de faciliter la navigation sur les sites web et applications mobiles des Marques notamment en mémorisant les préférences de navigation du Client/Prospect définies au cours de sa session, fournir les services que le Client/Prospect demande expressément.

 

Il s’agit notamment des cookies suivants :

- « Cookies techniques » permettant au Client/Prospect de naviguer sur les sites web et applications mobiles des Marques et à ces derniers de fonctionner de manière optimale,

 

- « Cookies d'identification et d'authentification » permettant d'identifier le Client/Prospect lors de sa visite, afin d'améliorer sa navigation sur les sites web et applications mobiles des Marques et de personnaliser son expérience en ligne, Pour de tels cookies, le Client/Prospect ne peut pas les désactiver depuis les sites web et applications mobiles des Marques, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur du Client/Prospect ») ;

 

(ii) Les cookies nécessitant le consentement préalable du Client/Prospect

 

Les sites web et applications mobiles des Marques utilisent :

 

- des « cookies statistiques » regroupant :

                 - l'analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès du Client/Prospect afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur les sites web et applications mobiles des Marques,

                 - des cookies de mesure d'audience permettant d'adapter les sites web et applications mobiles des Marques aux demandes des Client/Prospects.

 

- des « cookies de publicité » permettant de suivre la visite du Client/Prospect et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur les sites web et applications mobiles des Marques. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins du Client/Prospect et ciblée pour les produits des Marques,

 

- des « cookies d’interactivité » permettant d'améliorer l'interactivité des sites web et applications mobiles des Marques. Les Marques utilisent à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur leurs sites web et applications mobiles par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Dailymotion),

 

- des cookies spécifiques nécessaires au service de e-réservation proposé par les Marques.

 

Ce type de cookies nécessite le consentement préalable du Client/Prospect qui peut à tout moment modifier son choix en cliquant ici.

 

(iii) Paramétrage du navigateur du Client/Prospect

 

A l’exception des cookies techniques et d’authentification, le Client/Prospect peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, le Client/Prospect peut cliquer ici). Chaque navigateur étant différent, le Client/Prospect peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

 

Le comportement des sites web et applications mobiles des Marques reste le même et l'ensemble de leurs fonctionnalités restent accessibles quand bien même le Client/Prospect refuserait l'apposition de cookies sur son terminal.

 

Les Marques ne vendent pas et ne cèdent pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées, les Marques n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.

14. Modification et mise à jour de la Charte

La présente Charte peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou en fonction des décisions et recommandations de la CNIL et des usages. Toute nouvelle version de la présente Charte sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce compris la voie électronique